Politique de confidentialité
>> But de cette procédure.
Laboratoires THEA respecte les informations personnelles des utilisateurs du Site conformément à l’ensemble des lois protégeant vos données personnelles (notamment le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 et ses modifications). Laboratoires THEA a mis en place cette procédure de protection des données personnelles afin de vous informer sur sa pratique en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données personnelles que vous pourriez fournir lorsque vous visitez le Site. Assurez-vous d’avoir pris connaissance de cette Politique de protection des données personnelles dans son entier avant d’utiliser ou de fournir des informations dans le cadre du Site. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir compris et accepté les termes et conditions de cette Politique de protection des données personnelles.
>> Informations fournies volontairement par les utilisateurs.
Les informations nécessaires pour vous identifier ou vous contacter sont des données personnelles. Ces données personnelles sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier des informations affichées et pour recevoir des informations supplémentaires concernant le Site. Lorsque vous accédez à tout outil ou service interactif du Site vous demandant des données personnelles, vous serez appelé à fournir volontairement l’information requise. Nous utiliserons vos données personnelles en conformité avec la présente Politique de protection des données personnelles.
>> Utilisation et divulgation de vos données personnelles.
Si vous nous fournissez des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et autres données personnelles, vous acceptez que nous prenions contact avec vous afin de répondre à votre demande et, ultérieurement si nécessaire, que nous vous fournissions des services ou des informations que nous croyons susceptibles de vous intéresser (le « But assigné »). Vous pouvez toutefois renoncer à ce service à tout moment. Toute information personnelle que vous nous aurez fournie sera utilisée dans le But assigné par Laboratoires THEA.
>> Sécurité et qualité des informations.
Des précautions sont prises afin de protéger vos données personnelles déposées sur ce site internet et utilisées conformément à la présente Politique de protection des données personnelles. Outre les protections de nature technique, nous utilisons également des contrôles et procédures physiques afin de protéger vos données personnelles. Toutefois, nous ne pouvons pas en garantir la sécurité complète dans le cas où des tiers essaieraient de contourner nos mesures de sécurité ou d’intercepter les transmissions sur internet.
>> Enregistrement sur le serveur internet et adresses IP
Le Site conserve la trace de vos données d’utilisation telles que l’adresse source de laquelle provient la demande de consultation de la page (c.-à-d., votre adresse IP, votre nom de domaine), la date et l’heure de votre demande de consultation de la page, le site internet de référence (s’il y en a un) et d’autres paramètres (p.ex. : des critères de recherche) contenus dans votre URL (Uniform Resource Locator). Nous utilisons ces données pour mieux comprendre les utilisations du Site en général et pour déterminer quelles parties du Site ont la préférence des utilisateurs (p. ex. : sur la base du nombre de visites pour ces parties). Cette information est saisie dans des dossiers d’archives et est utilisée par Laboratoires THEA pour ses rapports statistiques.
>> Application de la loi.
Nous pouvons être obligés de divulguer des informations vous concernant à des autorités chargées de l’application de la loi, aux tribunaux ou aux autorités réglementaires. Laboratoires THEA coopérera et répondra à de telles demandes conformément à la loi et prendra des mesures adéquates pour s’assurer que le demandeur comprenne la nature sensible de toute donnée personnelle qu’il pourrait recevoir. Nous réservons expressément par les présentes notre droit de coopérer avec les autorités chargées de faire appliquer la loi.
>> Accès, Corrections et autres informations.
Vous êtes en droit d’avoir accès à vos données personnelles en vertu de la législation sur la protection des données personnelles afin de les réviser, de les corriger ou de les supprimer en nous contactant à l’adresse email privacy.corporate@theapharma.com ou par courrier à l’adresse Laboratoires Thea, 12 rue Louis Blériot, Z.I. du Brézet, 63100 Clermont-Ferrand. Si vous désirez que votre nom soit supprimé de notre base de données, et que vous ne désirez plus recevoir d’informations de notre part ou avez besoin d’informations supplémentaires concernant la présente Politique de protection des données personnelles, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy.corporate@theapharma.com ou un courrier à l’adresse Laboratoires Thea, 12 rue Louis Blériot, Z.I. du Brézet, 63100 Clermont-Ferrand.
>> Dispositions spécifiques à la rubrique Ressources Humaines du Site.
Le présent Site vous permet de consulter les offres d'emploi et de stage disponibles. Pour postuler ou soumettre une candidature spontanée, vous serez redirigé(e) vers la plateforme de recrutement du Groupe. Vos données sont alors traitées par Laboratoires Théa en tant que responsable de traitement, dans les conditions décrites dans la présente politique.
La transmission de données personnelles marquées d'un astérisque est obligatoire. Par conséquent, le défaut de réponse ou la transmission de données inexactes et incomplètes sont susceptibles de compromettre le bon suivi de votre candidature ou peut aboutir à son rejet.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre candidature, pour vous contacter pendant son traitement, vous transmettre des annonces, répondre à vos questions et/ou vous demander des informations complémentaires.
Conformément au Code du travail, nous vous informons que la procédure de recrutement utilisée par notre société peut comprendre des entretiens et un questionnaire de personnalité.
Les résultats de ce questionnaire vous seront restitués sur demande, ils ne seront conservés dans votre dossier qu’en cas d’embauche.
Notre société peut procéder à la vérification des diplômes indiqués dans les curriculum vitae et procéder à la collecte de références professionnelles sur les candidats (maîtres de stage, supérieur hiérarchique…).
Les données à caractère personnel vous concernant ne seront communiquées qu’au personnel habilité des Laboratoires THEA. Vos données personnelles ne seront accessibles et/ou communiques à d’autres sociétés du groupe THEA à l’extérieur de l’Union européenne que si vous y avez expressément consenti dans le cadre de votre candidature.
Vos données à caractère personnel seront conservées le temps nécessaire à la gestion de votre candidature et pour une durée maximum de 24 mois à compter du dernier contact des Laboratoires THEA avec vous.
Conformément au le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : Laboratoires Thea, 12 rue Louis Blériot, Z.I. du Brézet, 63100 Clermont-Ferrand ou nous contacter à l’adresse email privacy.corporate@theapharma.com
Informations relatives aux traitements mis en œuvre par les Laboratoires THEA dans le cadre de ses activités commerciales
Les Laboratoires THÉA s’engagent à respecter les lois applicables en matière de protection des données. Les données personnelles sont traitées par les Laboratoires THÉA de manière licite, loyale et transparente.
1. Finalités des traitements de données personnelles
Les Laboratoires THÉA collecte les données personnelles des personnes concernées pour :
- Gérer et assurer le suivi des études cliniques sponsorisées ou non ;
- Gérer la relation avec les Key Opinion Leader ;
- Assurer l’information médicale et scientifique des équipes internes ;
- Assurer la formation de ses partenaires ;
- Gérer la relation contractuelle avec les différents partenaires ;
- Auditer les partenaires et les sites investigateurs ;
- Évaluer les recherches réalisées par des partenaires potentiels ;
- Respecter ses obligations en matière de pharmacovigilance ;
- Recruter des prestataires externes ;
- Sélectionner les sites investigateurs ;
- Consulter les autorités règlementaires et gérer les soumissions règlementaires.
2. Données personnelles collectées et durée de conservation
Données personnelles collectées
Catégories de personnes concernées
Durée de conservation
Données de santé pseudonymisées
Patients des études cliniques sponsorisées ou des innovations partenaires qui sont évaluées
25 ans à compter de la fin de l’étude clinique
Pour les dispositifs médicaux :
10 ans à compter de la fin de l’investigation clinique / mise sur le marché
15 ans à compter de la fin de l’investigation clinique / mise sur le marché pour les dispositifs médicaux implantables
Ou
Durée de l’évaluation
Données d’identification et de contact, CV
Key Opinion Leader et leur assistante
Durée de la relation contractuelle
ou trois ans si absence de contrat
Données d’identification, information d’ordre financier
Professionnels de santé ou experts intervenant dans les études cliniques
25 ans à compter de la fin de l’étude clinique
Pour les dispositifs médicaux :
10 ans à compter de la fin de l’investigation clinique / mise sur le marché
15 ans à compter de la fin de l’investigation clinique / mise sur le marché pour les dispositifs médicaux implantables
ou
Durée de l’évaluation
Données d’identification
Représentant de sociétés partenaires
Durée de la relation commerciale
Données d’identification, article, nom du journal, date de publication, lieu
Auteurs de littérature scientifique
Année en cours
Données d’identification
Collaborateurs de partenaires
Durée de la formation ou durée nécessaire à la prise de contact
Données d’identification, publication, appartenance à des sociétés tierces, postes
Présentateur lors de congrès
Année en cours
Données d’identification et données de vie professionnelle (CV)
Candidats prestataires externes
Durée du recrutement + 2 ans si la personne a consenti pour la constitution d’une CV-thèque
Données d’identification et de contact
Collaborateurs travaillant au sein des autorités compétentes
25 ans à compter de la fin de l’essai clinique
Pour les dispositifs médicaux :
10 ans à compter de la fin de l’investigation clinique / mise sur le marché
15 ans à compter de la fin de l’investigation clinique / mise sur le marché pour les dispositifs médicaux implantables
Données d’identification et de contact
Courtier
25 ans à compter de la fin de l’étude clinique
Pour les dispositifs médicaux :
10 ans à compter de la fin de l’investigation clinique / mise sur le marché
15 ans à compter de la fin de l’investigation clinique / mise sur le marché pour les dispositifs médicaux implantables
3. Base légale des traitements de données personnelles
Les Laboratoires THÉA traitent les données personnelles sur une base légale précisément identifiée, à savoir :
- L’intérêt légitime des Laboratoires THÉA à traiter les données personnelles
- L’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles
- Le respect d’obligations légales
- Le consentement de la personne concernée (par exemple : CV-thèque)
Lorsque les Laboratoires THÉA traitent des données sensibles, ils s’appuient sur l’exception prévue à l’article 9.2. j) (le traitement est nécessaire à des fins de recherche scientifique).
4. Engagement des Laboratoires THÉA
Les Laboratoires THÉA s'engagent à :
- traiter les données personnelles uniquement pour les seules finalités décrites ci-avant,
- traiter les données personnelles conformément aux lois applicables,
- en cas de transfert de données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, informer au préalable la personne concernée,
- garantir la confidentialité des données personnelles en prenant toute les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour (i) empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées, (ii) en effectuant des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, (iii) en optant pour un système de gestion des habilitations et (iv) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la règlementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant les données personnelles.
- veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité́ ou soient soumises à une obligation de confidentialité́ et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles,
- prendre en compte, s’agissant de ses outils, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception,
- effacer, anonymiser ou archiver les données personnelles à l’issue de la période de conservation,
5. Sous-traitants/Transferts de données personnelles
La personne concernée est informée que les données personnelles la concernant recueillies par les Laboratoire THÉA sont transmises aux sous-traitants avec lesquels ils sont en relation contractuelle aux seules fins d’exécution des finalités susmentionnées sous réserve que ces tiers destinataires des données personnelles soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté tel que défini par le Règlement UE 2016/679.
En cas de transfert de tout ou partie des données personnelles objet du traitement vers un pays tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la loi applicable, ou vers une organisation internationale, le responsable de traitement s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein de la loi applicable et à les faire respecter par ses sous-traitants.
En aucun cas le responsable de traitement ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que pour les finalités précisées, les données personnelles dont il est destinataire. La divulgation des données personnelles à des tiers n’est réalisée par le responsable de traitement qu’aux fins de l’exécution des finalités et aux tiers ayant la qualité de sous-traitants dans les conditions visées aux présentes.
6. Exercice des droits des personnes concernées
Les droits suivants sont garantis par les Laboratoires THÉA à la personne concernée : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
La personne concernée peut obtenir une copie de ses données personnelles, sur demande écrite et adressée aux Laboratoires THÉA.
En envoyant une demande écrite, et à tout moment, la personne concernée peut obtenir une correction ou une suppression de ses données personnelles, dans la limite des droits des Laboratoires THÉA.
Toute demande doit être adressée aux Laboratoires THÉA par écrit à l’adresse électronique suivante : privacy.corporate@theapharma.com.
Si la personne concernée estime que les Laboratoires THÉA n’ont pas respecté ses droits en matière de protection des données personnelles, elle peut adresser une réclamation à la CNIL.
7. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Les Laboratoires THÉA peuvent mettre à jour la présente Politique qui reste disponible sur son site Internet à tout moment.
Dernière date de modification: 11.08.2026